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LOGEMENT (RE)MIS EN LOCATION A COMPTER DU 01.012023

Publié le

DECENCE : DU NOUVEAU POUR UN LOGEMENT

Un décrêt publié le 13 janvier 2021 vient de poser une nouvelle condition qui sera à respecter, au titre de la décence, pour pouvoir (re)louer un logement. Il devra répondre à un critère de performance énergétique minimale, pour être considéré comme "décent".

En métropole, ce logement devra avoir, pour être considéré comme décent, une consommation d'énergie inférieure à 450 kWhEf/m²/an à compter du 01.01.2023. Ainsi, et en principe, à partir du 01.01.2023, un logement classé G au titre d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) ne pourra pas être (re)loué car considéré comme indécent.

Les pouvoirs publics ont par ailleurs indiqué que de nouveaux seuils s'appliqueront à partir de 2025, puis 2028.

Des travaux sont/seront donc à prévoir au besoin avant de (re)louer un logement classé G (puis classé F, puis ...).

Programmez en temps utile ces travaux !