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Pièces à fournir pour le dossier locataire

Afin de constituer votre dossier de location, voici les documents à fournir :

Une pièce justificative d'identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire parmi les documents suivants :

  • Carte nationale d'identité française ou étrangère
  • Passeport français ou étranger
  • Permis de conduire français ou étranger
  • Document justifiant du droit de séjour du candidat étranger à la location, notamment, carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen

Une seule pièce justificative de domicile parmi les documents suivants :

  • Trois dernières quittance de loyer ou, à défaut, attestation du précédent bailleur, ou de son mandataire, indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges
  • Attestation d'élection de domicile établissant le lien avec un organisme agréé au titre de l'article L.264-2 du code de l'action sociale et des familles
  • Attestation sur l'honneur de l'hébergeant indiquant que le candidat à la location réside à son domicile
  • Dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale

Un ou plusieurs documents attestant des activités professionnelles parmi les documents suivants :

  • Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation de l'employeur présisant l'emploi et la rémunération proposée, la dtae d'entrée en fonction envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d'essai
  • L'extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de 3 mois pour une entreprise commeciale
  • L'extrait D1 original du registre des métiers de moins de 3 mois pour un artisan
  • La copie du certificat d'identification de l'INSEE, comportant les numéros d'identification, pour un travailleur indépendant
  • la copie de la carte professionnelle pour une profession libérale
  • Toute pièce récente attestant de l'activité pour les autres professionnels
  • Carte d'étudiant ou certificat de scolarité pour l'année en cours

Un ou plusieurs documents attestant des ressources parmi les documents suivants :

  • Le dernier ou avant-dernier avis d'imposition ou de non-imposition et, lorsque tout ou partie des revenus perçus n'a pas été imposé en France mais dans un autre Etat ou territoire, le dernier ou avant-dernier avis d'imposition à l'impôt ou aux impôts qui tiennent lieu d'impôt sur le revenu dans cet Etat ou territoire ou un document en tenant lieu établi par l'administration fiscale de cet Etat ou territoire
  • 3 derniers bulletins de salaire
  • Justificatif de versement des indemnités de stage
  • Les 2 derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l'exercice en cours délivré par un comptable pour les professions non salariées
  • Justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales et allocations perçues lors des 3 derniers mois ou justificatif de l'ouverture des droits, établis aux aides eu logement
  • Attestation de simulation établie par l'organisme payeur ou simulation établie per la locataire relative aux aides au logement
  • Avis d'attribution de bourse pour les étudiants boursiers
  • Titre de propriété d'un bien immobilier ou dernier avis de taxe foncière
  • Justificatif de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers

Pour les cautions, une liste limitative des pièces pouvant être demandées est disponible dans nos agences.